Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations d'inspection, d'analyse et de cartographie par drone proposées par Xonaera.

1. Prestations

La nature, l'étendue et les livrables de chaque prestation sont définis lors de l'établissement du devis et confirmés avec le client avant l'intervention.

Les prestations sont réalisées avec les moyens techniques et les conditions d'intervention convenus pour chaque mission.

2. Limites de l'inspection

Une inspection ou une analyse par drone constitue une observation réalisée au moyen des équipements et méthodes convenus pour la mission. Elle ne garantit pas la détection de l'ensemble des défauts, dommages ou anomalies éventuellement présents sur un bien.

Xonaera met en œuvre les moyens convenus pour réaliser la prestation, mais ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier lorsque celui-ci dépend notamment des conditions météorologiques, de l'accessibilité, de la qualité des données captées ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté.

Les résultats fournis ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l'intervention d'un professionnel qualifié pour établir un diagnostic technique, structurel, énergétique ou autre.

3. Livraison des rapports et livrables

Le délai de livraison des rapports et autres livrables est convenu avec le client en fonction de la prestation demandée.

Lorsque le devis prévoit un délai spécifique, celui-ci fait foi pour la mission concernée.

4. Conditions de paiement

Sauf accord contraire indiqué dans le devis, la prestation est payable à la livraison du rapport ou des livrables convenus, par virement bancaire.

5. Images et données captées

Le client reçoit les rapports, images, modèles ou autres livrables expressément prévus dans le devis.

Les données brutes captées lors de l'intervention et qui ne sont pas nécessaires à la remise des livrables convenus sont conservées pendant une durée limitée, puis supprimées dans la mesure du possible.

Les modalités particulières de conservation ou de remise des données peuvent être convenues avec le client avant la réalisation de la mission.

6. Acceptation des conditions

La confirmation d'une prestation implique l'acceptation des conditions applicables à la mission, ainsi que des éléments spécifiés dans le devis accepté.

Pour toute question concernant une prestation ou ses conditions, veuillez contacter Xonaera avant la confirmation de la mission.